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PLAN DE RELANCE – Digitalisez votre entreprise

17 mai 2021 |

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Les solutions logicielles déployées par FEALINX finançables dans le cadre des aides du PLAN DE RELANCE de l’État français

 

Mieux connaître le dispositif :

  • Pour maintenir la compétitivité de nos industriels français, l’État propose des aides à travers des mesures du PLAN DE RELANCE pour aider notre industrie à se digitaliser et mieux se préparer à une transformation vers l’Industrie du futur.
  • Ce PLAN DE RELANCE a l’ambition de maintenir ou créer des emplois, de faire gagner en compétitivité ou encore de contribuer à la transition écologique. Les Régions ont abondé cette enveloppe nationale de près de 300 millions d’euros.

Quel est le contenu de l’aide ?

  • Doté de 400 millions d’euros d’ici à 2022, un fonds national de soutien à l’investissement industriel dans les territoires a été mis en place.
  • Il vise à encourager les projets d’investissement qui participent à la dynamique économique d’un territoire comme l’équipement dans des solutions digitales.

Quelles enveloppes d’aides disponibles et pour qui ?

  • L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l’actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, comme décrit ci-dessus.
  • Pour 2021, l’aide est de 20 % du coût de l’investissement : sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N (sous réserve d’éligibilité) pour une moyenne entreprise et une ETI.
  • A noter qu’il n’y a pas de montant minimum.

Comment bénéficier de l’aide ?

  • Le dispositif d’aide est géré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides : Cliquez Ici !
  • Les dossiers de demande d’aide sont téléchargeables ci-contre (dans la rubrique documents utiles), puis sont à déposer sur le portail en ligne : Cliquez Ici !
  • Attention, toute demande concernant un équipement commandé avant le dépôt de demande de subvention auprès de l’ASP, rend la demande irrecevable.

Quelles dates à respecter ?

  • Le guichet est ouvert jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la fermeture intervenant alors par arrêté du ministre chargé de l’industrie, et au plus tard le 30 juin 2021.
  • L’instruction des dossiers par l’ASP ne débutera pas avant la clôture du guichet, et au plus tôt le 15 juin 2021. L’ASP instruit les demandes selon leur ordre d’arrivée. Les aides sont versées aux demandes éligibles dans la limite des crédits disponibles.

 

Si vous avez une question ou une interrogation, n’hésitez pas à nous contacter, nous pourrons vous conseiller :

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Guillaume PECCOLO

Directeur Stratégie Commerciale

gpeccolo@fealinx.com

 

 

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